ECTOR

Warning:this version of ECTOR is slow and deprecated, download cECTOR
(if you use Windows, you'll need the CygWin DLL)

15023 8 décision 0 0 2 40 0 8 0 3544
Incoming links Outgoing links
20 3 la 0 0 2 40
12 3 une 0 0 2 40
388 2 cette 0 0 2 40
15063 2 »de cette 0 0 3 50
1096 1 simple 0 0 2 40 593
593 1 de la 0 0 3 50
5010 1 dans une 0 0 3 50
15062 1 application 0 0 2 40 15063
15090 1 satisfaite 0 0 2 40 15063
15057 2 Dans une décision quasi inédite, le Conseil a donc «décidé de ne pas remettre en cause pour le passé l'application» de cette décision. 0 0 1 80
41 2 du 0 0 2 40
69 2 de 0 0 2 40
15058 1 quasi 0 0 2 40
15064 1 D'ordinaire quand une décision administrative est annulée, tout le dispositif qui s'ensuit est également annulé. 0 0 1 80
15082 1 Dans un communiqué, l'ART a indiqué qu'elle prenait acte de la décision du Conseil d'Etat, qu'elle a refusé de commenter. 0 0 1 80
15084 1 de la décision 0 0 3 50 2740
15089 1 Pour sa part France Télécom s'est déclaré «satisfaite» de cette décision, dont elle examinera "les conséquences (... 0 0 1 80
15091 1 ,dont 0 0 3 50
15097 1 France Télécom avait déposé en juin 2002 un recours devant le Conseil d'Etat contre une décision de l'ART qui l'obligeait à baisser ses tarifs de location de ses lignes téléphoniques auprès des opérateurs alternatifs comme Free ou Neuf Telecom. 0 0 1 80
15102 1 contre une décision 0 0 3 50 2740
11 1 , 0 0 2 40
15056 1 administrative 0 0 2 40
15031 1 Dans un communiqué de presse publié, vendredi 25 février, le Conseil a expliqué qu'une annulation pure et simple de la décision du 16 avril 2002 de l'ART "aurait comporté le risque de porter une grave atteinte au développement de la concurrence dans ce secteur. 0 0 1 80
15024 1 Autorité 0 0 2 40 937
15018 1 Ah oui, sinon, dtu savais que : le Conseil d'Etat a annulé la décision de l'Autorité de régulation des télécoms (ART) sur les tarifs du dégroupage qu'elle avait imposés en 2002 à France Télécom. 0 0 1 80
937 1 de l' 0 0 3 50
239 1 elle 0 0 5 90 15091
30 1 . 100 97 2 40
23 1 qui 0 0 2 40 15103
15103 1 de l'ART 0 0 3 50
nodes entry Execution time:0.128s english french

François Parmentier
Home / ECTOR's Home
SourceForge.net Logo RSS
SourceForge Project