ECTOR

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11325 15 droit 0 0 2 40 0 15 0 3545
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11457 2 Toute personne a le droit 0 0 3 50 2740
11473 2 Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. 0 0 1 80
11456 1 Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. 0 0 1 80
11453 1 Toute personne a droit à la 0 0 3 50 2740
11452 1 Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. 0 0 1 80
11428 1 national 0 0 2 40
11420 1 Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. 0 0 1 80
11462 1 Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. 0 0 1 80
11467 1 Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. 0 0 1 80
11469 1 toute personne a le droit de 0 0 3 50 2740
11474 1 invoqué 0 0 2 40 11475
11475 1 ne peut être 0 0 3 50
14373 1 Tiens, ça faisait longtemps que je n'avais pas eu droit à tant de répétitions de ta part, %BOT. 0 0 1 80
14376 1 droit à 0 0 3 50 2740
15045 1 De même, une annulation «rétroactive» aurait eu pour effet de contrevenir au droit communautaire, qui impose des «tarifs orientés vers les coûts», a estimé la juridiction administrative. 0 0 1 80
11385 1 personne a droit 0 0 3 50 2740
11384 1 Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. 0 0 1 80
56 1 sans 0 0 2 40
61 1 ne 0 0 2 40
592 1 à la 0 0 3 50
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4890 1 commun 0 0 2 40
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11323 1 Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. 0 0 1 80
11326 1 à la vie 0 0 3 50
11346 1 Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. 0 0 1 80
11347 1 reconnaissance 0 0 2 40 592
11352 1 Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. 0 0 1 80
11358 1 Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. 0 0 1 80
11359 1 droit à une 0 0 3 50 2740
11366 1 Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. 0 0 1 80
11368 1 droit à un 0 0 3 50 2740
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François Parmentier
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