ECTOR

Attention :cette version d'ECTOR est obsolète et lente, téléchargez une version de cECTOR ou parlez-lui sur IRC
(sous Windows, vous aurez besoin de la DLL CygWin)

11390 1 publiquement 0 0 2 40 0 1 0 6575
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65 1 et 0 0 2 40
163 1 par 0 0 2 40
11384 1 Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. 0 0 1 80
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François Parmentier
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