ECTOR

Ah oui, sinon, dtu savais que : le Conseil d'Etat a annulé la décision de l'Autorité de régulation des télécoms (ART) sur les tarifs du dégroupage qu'elle avait imposés en 2002 à France Télécom.

D'ordinaire quand une décision administrative est annulée, tout le dispositif qui s'ensuit est également annulé.

Attention :cette version d'ECTOR est obsolète et lente, téléchargez une version de cECTOR ou parlez-lui sur IRC
(sous Windows, vous aurez besoin de la DLL CygWin)

15022

annulé

3554

Liens afférents

Liens efférents

77	1	à	0	0	5	90
1583	1	également	0	0	2	40