ECTOR

Attention :cette version d'ECTOR est obsolète et lente, téléchargez une version de cECTOR ou parlez-lui sur IRC
(sous Windows, vous aurez besoin de la DLL CygWin)

15038 3 annulation 0 0 2 40 0 3 0 3552
Liens afférents Liens efférents
12 2 une 0 0 2 40
5428 1 explique 0 0 2 40 2001
2001 1 qu'une 0 0 3 50
15046 1 De même,une 0 0 3 50
388 1 cette 0 0 2 40
15062 1 application 0 0 2 40 8530
8530 1 de cette 0 0 3 50
26 1 « 0 0 2 40
30 1 . 100 83 2 40
5294 1 pure 0 0 2 40
15031 1 Dans un communiqué de presse publié, vendredi 25 février, le Conseil a expliqué qu'une annulation pure et simple de la décision du 16 avril 2002 de l'ART "aurait comporté le risque de porter une grave atteinte au développement de la concurrence dans ce secteur. 0 0 1 80
15045 1 De même, une annulation «rétroactive» aurait eu pour effet de contrevenir au droit communautaire, qui impose des «tarifs orientés vers les coûts», a estimé la juridiction administrative. 0 0 1 80
15071 1 Par ailleurs, le Conseil d'Etat a laissé la porte ouverte à l'ART en lui octroyant un délai de deux mois avant l'application de cette annulation. 0 0 1 80
nœuds saisie Temps d'exécution:0.13s english french

François Parmentier
Accueil / Page d'ECTOR
SourceForge.net Logo RSS
SourceForge Project