ECTOR

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(sous Windows, vous aurez besoin de la DLL CygWin)

15050 2 impose 0 0 2 40 0 2 0 3548
Liens afférents Liens efférents
23 1 qui 0 0 2 40
15049 1 communautaire 0 0 2 40 1728
1728 1 ,qui 0 0 3 50
77 1 à 0 0 5 90
12 1 une 0 0 2 40
178 1 des 0 0 2 40
15045 1 De même, une annulation «rétroactive» aurait eu pour effet de contrevenir au droit communautaire, qui impose des «tarifs orientés vers les coûts», a estimé la juridiction administrative. 0 0 1 80
15128 1 L'ART a imposé une baisse à 10,5 euros. 0 0 1 80
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François Parmentier
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