ECTOR

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6845 8 conseil 0 0 2 40 0 8 0 3544
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46 5 le 0 0 2 40
6844 1 avisé 0 0 2 40
12130 1 joli 0 0 2 40
126 1 que 0 0 2 40 7975
7975 1 :le 0 0 3 50
15037 1 février 0 0 2 40 4028
4028 1 ,le 0 0 3 50
41 1 du 0 0 2 40
77 4 à 0 0 5 90 15021
98 4 d 0 0 5 90
15021 2 d'Etat 0 0 3 50
30 1 . 100 97 2 40
15071 1 Par ailleurs, le Conseil d'Etat a laissé la porte ouverte à l'ART en lui octroyant un délai de deux mois avant l'application de cette annulation. 0 0 1 80
15072 1 ailleurs,le Conseil 0 0 3 50 2740
15082 1 Dans un communiqué, l'ART a indiqué qu'elle prenait acte de la décision du Conseil d'Etat, qu'elle a refusé de commenter. 0 0 1 80
15085 1 Conseil d'Etat 0 0 3 50 2740
15097 1 France Télécom avait déposé en juin 2002 un recours devant le Conseil d'Etat contre une décision de l'ART qui l'obligeait à baisser ses tarifs de location de ses lignes téléphoniques auprès des opérateurs alternatifs comme Free ou Neuf Telecom. 0 0 1 80
15060 1 ,le Conseil a 0 0 3 50 2740
15057 1 Dans une décision quasi inédite, le Conseil a donc «décidé de ne pas remettre en cause pour le passé l'application» de cette décision. 0 0 1 80
15031 1 Dans un communiqué de presse publié, vendredi 25 février, le Conseil a expliqué qu'une annulation pure et simple de la décision du 16 avril 2002 de l'ART "aurait comporté le risque de porter une grave atteinte au développement de la concurrence dans ce secteur. 0 0 1 80
15018 1 Ah oui, sinon, dtu savais que : le Conseil d'Etat a annulé la décision de l'Autorité de régulation des télécoms (ART) sur les tarifs du dégroupage qu'elle avait imposés en 2002 à France Télécom. 0 0 1 80
12345 1 Joli conseil ! 0 0 1 80
6842 1 Je vais donc suivre ce très avisé conseil. 0 0 1 80
345 1 ! 84 100 2 40
15101 1 le Conseil d'Etat 0 0 3 50 2740
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François Parmentier
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