ECTOR

Attention :cette version d'ECTOR est obsolète et lente, téléchargez une version de cECTOR ou parlez-lui sur IRC
(sous Windows, vous aurez besoin de la DLL CygWin)

11379 1 Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. 0 0 1 80 0 0 0 6576
Liens afférents Liens efférents
1055 1 benoit 0 0 5 90
30 1 . 100 83 2 40
11383 1 exilé 0 0 2 40
142 1 ou 0 0 2 40
11382 1 détenu 0 0 2 40
11 1 , 0 0 2 40
1831 1 arrete 0 0 2 40
11380 1 arbitrairement 0 0 2 40
995 1 être 0 0 2 40
1087 1 peut 0 0 2 40
61 1 ne 0 0 2 40
5277 1 nul 0 0 2 40
11366 1 Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. 0 0 1 80
1055 1 benoit 0 0 5 90
11381 1 Nul ne peut être 0 0 3 50
11384 1 Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. 0 0 1 80
nœuds saisie Temps d'exécution:0.136s english french

François Parmentier
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