ECTOR

Attention :cette version d'ECTOR est obsolète et lente, téléchargez une version de cECTOR ou parlez-lui sur IRC
(sous Windows, vous aurez besoin de la DLL CygWin)

11387

,à ce que

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11384	1	Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.	1	80
11	1	,	2	40	2740
77	1	à	5	90	2740
378	1	Ce	2	40	2740
126	1	que	2	40	2740
11386	1	égalité	2	40

Liens étiquetés
11386	égalité	0	2	40	1	259	sa	0	2	40